Mairie de Saint-Lunaire

Note de synthèse · Commission

À valider ensemble

Points à l’ordre du jour

Consultation citoyenne — format à 3 choix & calendrier

Trois sujets, un calendrier et des règles claires — à voir et valider ensemble.

1 Les sujets proposés

Thématique AHoraires du Centre aéré

Thématique BÉclairage public

Thématique CBeurre salé vs beurre doux

2 Application concrète (exemples)

Éclairage public

Maintien
Extinction totale la nuit
Extinction partielle (zones ou horaires)

Centre aéré

Maintien
Ouvrir plus tôt le matin
Fermer plus tard le soir

3 Calendrier — points importants

Samedi 19 septembre Fin de la distribution large des Cartes Citoyennes en mairieDernier samedi du Mois citoyen
Passé le 19 septembre Cartes uniquement le samedi matin en mairie, pendant la permanence des élus
1er octobre Mise en ligne du 1er dossier d’informationEnviron 10 jours pour le lire avant le vote
11–21 octobreou option 7 jours Ouverture du vote en ligneProposition : 11 jours (2 week-ends) — ou 7 jours (ex. 11–17 oct.), à trancher
Après le vote Dépouillement et annonce publique des résultatsDate à fixer selon la durée retenue (ex. 23 oct. si vote jusqu’au 21)
Dernière étape Vote en Conseil municipalLes élus tranchent — fin de la consultation

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Note de synthèse · Trame type

À respecter

4 Trame type — calendrier de chaque consultation

Même enchaînement à chaque fois. Les dates changent ; l’ordre et les durées restent. Voici le modèle à suivre.

1

Étape 1 Cartes
citoyennes En amont Distribution large, puis fin officielle

2

Étape 2 Dossiers
d’information ≈ 10 jours Mise en ligne + temps pour lire

3

Étape 3 Vote
en ligne 7 ou 11 j. Vote ouvert, idéalement sur 1 à 2 week-ends

4

Étape 4 Résultats
publics Sous 2 jours Dépouillement + annonce publique

5

Étape 5 Vote en
Conseil municipal Dernière étape Les élus tranchent — fin de la consultation

Comment caler les dates

1. Fixer la date de mise en ligne des dossiers (= début étape 2).
2. Compter ≈ 10 jours pour lire → ouverture du vote.
3. Choisir la durée du vote : 7 jours ou 11 jours (2 week-ends).
4. Annoncer les résultats vite après la fin du vote (≈ 2 jours).
5. Prévoir le vote en Conseil municipal (dernière étape).
6. Entre deux consultations : cartes le samedi matin, permanence des élus.

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À valider ensemble

5 Les règles du jeu

Consultatif Le vote des habitants est consultatif. C’est le Conseil municipal qui décide à la fin.
Seuil Pas de quorum. Chaque voix compte ; le taux de participation donne une indication, sans minimum imposé.
3 choix Toujours 3 options. Pas de simple « pour ou contre » : on laisse une voie du milieu.
Information Un dossier avant le vote. Texte clair (web + PDF) qui compare les impacts de chaque option.
Distribution Passé le 19 septembre : cartes uniquement le samedi matin en mairie, permanence des élus.
Sécurité 1 carte = 1 code unique = 1 vote secret.

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À valider ensemble

6 Pourquoi le format à 3 choix ?

Pas de oui/non Éviter le « pour ou contre ». Avec 2 choix seulement, le débat se crispe tout de suite. On n’est plus dans une consultation, on est dans un référendum.
Place au milieu 3 choix, c’est plus souple. On propose toujours : 1. garder l’existant, 2. une option plus forte, 3. une solution intermédiaire — souvent celle qui rassemble.
Décision des élus Majorité relative. Les voix se répartissent : le scénario en tête peut gagner autour de 40–45 %. Le Conseil garde de la marge pour trancher.

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À valider ensemble

7 Les dossiers d’information

Accès facile

Version web + PDF à télécharger et imprimer chez soi.

Même structure pour chaque sujet

Contexte et état des lieux (faits)
3 choix proposés
Comparatif des impacts (budget, environnement, quotidien)

8 Communication

Sur le site et les réseaux, au rythme du calendrier :

Site internet

Pages dédiées, dossiers et rappels des dates.

Réseaux sociaux

Annonces, rappels avant le vote, partage des résultats.

Au fil du calendrier

Fin du Mois citoyen → dossiers en ligne → ouverture du vote → résultats.